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L’accueil du résident Les personnes accueillies sont des personnes de plus de 60 ans seules ou en couple, des personnes de moins de 60 ans bénéficiant d'une allocation pour adulte handicapé (A.A.H) ou d'une pension d'invalidité. En priorité, les personnes accueillies sont des habitants du canton ou bien des personnes ayant de la famille proche, dans le cadre du rapprochement familial. Dans la limite des places disponibles, des personnes d'autres départements peuvent être accueillies. L'admission se fait en fonction de leur place sur la liste d'attente, sauf en cas d'urgence médicale. Les obligations et les droits du résident Le résident a des droits, mais également des obligations, comme tout citoyen. Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales qui s’expriment dans le respect réciproque : - des salariés de la Résidence - des intervenants extérieurs - des autres résidents - de leurs proches. Ces libertés fondamentales sont les suivantes : - Respect de la dignité - Droit à l’intégrité - Droit à l’intimité - Respect de la vie privée - Liberté d’opinion - Liberté de culte - Liberté de circulation - Droit aux visites - Droit à l’information Prises de vue (photographies, film… Le Code Civil article 9, garantit le droit au respect de la vie privée de chacun. L’établissement est amené à effectuer des prises de vues (photos et vidéos) dans le cadre des activités d’animation. Tout résident refusant la publication ou la reproduction d’une prise de vue le concernant devra le préciser lors de la signature de ce règlement de fonctionnement. Dans le cas contraire, l’autorisation de prise de vues est supposée acquise et le résident renonce à toute poursuite judiciaire. Afin de garantir l’exercice effectif des droits mentionnés à l’article L 313-3 du code de l’action sociale et des familles, il est remis à la personne ou son représentant légal lors de l’entrée un livret d’accueil auquel sont annexés : · Une charte des droits et libertés de la personne accueillie, inspirée du modèle arrêté par les ministres compétents en date du 8 septembre 2003, après consultation de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale mentionné à l’article L.6121-9 du code de la santé publique, ainsi que de la charte européenne des personnes âgées en institution (article 6 notamment, sur le droit au risque) · Et le règlement de fonctionnement institué par l’article L. 311-7 du CASF précisé par le décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003. De plus, un contrat de séjour est conclu avec la personne accueillie ou son représentant légal. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques et du projet d’établissement.
Le mobilier La personne âgée peut apporter son mobilier personnel. Elle se sentira beaucoup mieux dans ses meubles que dans ceux d’une collectivité. Elle peut également apporter son lit, qu’il soit à une ou deux places. Le matelas devra respecter la norme de résistance au feu EN 597-1 pour assurer aux utilisateurs une sécurité optimale. Il est entendu qu’en cas de besoin et sur prescription médicale, le lit personnel pourra être remplacé par un lit médicalisé fourni par la Résidence. Si elle apporte des appareils électriques (télévision, bouilloire, cafetière, etc.), elle doit fournir à l’entrée au plus tard un certificat d’un professionnel attestant que l’appareil est conforme aux normes et en bon état de fonctionnement (sauf s’il est sous garantie, dans ce cas, fournir une copie de la garantie). Les absences Le résident peut s’absenter quand il le souhaite. Pour une absence dépassant 3 jours, le prix de journée hébergement est déduit d’un montant forfaitaire de 5 € représentant les frais d’hôtellerie, avec un maximum cumulé de 21 jours par année civile. Au delà, le tarif plein est applicable. Le talon dépendance n'est pas facturé si l'établissement a été informé de l'absence, et ce, dans la limite de 21 jours par an. Pour les absences pour hospitalisations, vous pouvez vous référer au règlement de fonctionnement . Les repas Le petit déjeuner est servi, au choix du résident, dans le logement ou les espaces de vie attenants, de 7 heures 30 à 9 heures 30. Les autres repas sont servis en salle à manger aux heures suivantes : - déjeuner……………. 12 heures - goûter………………. 15 heures 45 (15 heures 30 les dimanches et jours fériés) - dîner……………….. 18 heures 30 (17 heures 45 dans le logement, pour les plus fatigués) Toute absence pour l’un ou l’autre des repas doit être signalée à la Résidence la veille au plus tard. L’invitation à déjeuner ou dîner de parents ou amis doit être signalée la veille au plus tard au service restauration, soit la cuisine centrale de Montauban (02.99.06.41.32). Le prix du repas est fixé par le Conseil d’Administration et affiché en salle à manger. Le linge Les vêtements ainsi que le linge personnel sont lavés par la Résidence, seulement si les nom et prénom sont cousus (par la famille ou le résident avant l’entrée). La Résidence ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un vêtement non marqué. La liste du linge à fournir est remise par la Résidence. Les biens Hormis d’éventuelles mesures de protection juridique et l’intervention de décisions de justice, le résident peut conserver des biens, effets et objets personnels. Conformément à la législation en vigueur, les sommes d’argent et biens de valeur peuvent être déposés dans un coffre chez le Trésorier, contre réception d'un reçu et après inventaire. Pour les biens non déposés, l’établissement ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.  Azur, le chat de la Résidence
Les animaux Les visiteurs peuvent venir avec un animal de compagnie dans la mesure où ils en prennent soin, que l’animal n’induit pas de nuisance pour les autres résidents et qu’il est à jour dans ses vaccinations. Les résidents sont admis à garder leur animal de compagnie dans l’établissement sous réserve que le contrat d’engagement relatif aux animaux des résidents ait été conjointement signé par le résident et sa famille.
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