Les Résidences de MONTAUBAN DE BRETAGNE et de MEDREAC constituent un établissement public médico-social autonome.

Il est également appelé EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), ce qui signifie que le Directeur a signé une convention tripartite avec le Président du Conseil Général et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. Les Résidences se sont ainsi engagées dans une démarche qualité.

Le Conseil d'Administration

Il se compose de 12 membres :

• Le Maire (Président de droit) ou un élu du Conseil Municipal
• 3 Conseillers Généraux
• 2 personnes nommées par le Conseil Municipal
• 2 personnes nommées par le Président en fonction de leurs compétences
• 1 médecin nommé par le Directeur
• 2 représentants des résidents élus
• 1 représentant du personnel
• Le Directeur et le Trésorier siègent à titre consultatif.

Le Conseil d’Administration délibère notamment sur les points suivants :

• Le budget
• La tarification des prestations
• Les acquisitions d’immeubles
• Les emprunts
• Les projets de travaux
• Les tableaux des effectifs du personnel

Le Conseil de la vie sociale

En application du Décret n° 2004-287 du 25/03/2004 (JO du 27/03/2004), il a été institué un conseil de la vie sociale. Le mandat des membres du Conseil est de 3 ans renouvelables. Il se réunit 2 à 3 fois par an. Il se compose de 10 membres :

• 4 membres représentant les résidents (4 titulaires) ;
• 4 membres représentant les familles (4 titulaires) ;
• 2 membres représentant le Conseil d'Administration (1 titulaire, 1 suppléant ; tous deux invités mais seul le titulaire a voix délibérative) ;
• 1 membre élu par les salariés.

Le Conseil de la vie sociale donne son avis sur les points suivants :

• L'organisation intérieure de la vie quotidienne de la résidence ;
• Les activités, l'animation socioculturelle, les services thérapeutiques et logistiques ;
• L'animation de la vie institutionnelle et les mesures tendant à associer au fonctionnement de l'établissement les usagers, les familles et les personnels ;
• L'ensemble des projets de travaux et d'équipement ;
• La nature et le prix des services rendus par l'établissement ;
• L'affectation et l'entretien des locaux collectifs ;
  
• L'entretien des locaux ;
  
• La fermeture totale ou partielle de l'Etablissement ;
  
• Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture.